Conditions générales d'utilisation et d'adhésion

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026 · Version 1.0

1. Définitions

  • EBN, nous : OOO « Entreprise Bénie Network », société à responsabilité limitée de droit russe (OOO), siège social ulitsa Torgovaïa 24, 101000 Moscou, Fédération de Russie, OGRN 1027700000000, INN 7700000000.
  • Service : le site EBN Network, le portail membre, l'espace employé et les services rendus en boutique.
  • Membre : toute personne dont l'adhésion au réseau a été activée par EBN.
  • Compte : l'accès personnel d'un membre (téléphone + code PIN) ou d'un employé (identifiant + mot de passe).
  • Parrain : le membre qui a présenté un nouveau membre au réseau.
  • Filleul : le membre présenté par un parrain.
  • Matrice : l'ensemble des quatre positions de filleuls rattachées à un membre pour un niveau donné.
  • Commission : la rémunération versée lorsqu'une matrice est complète, selon le barème publié.
  • Portefeuille : le compte interne qui enregistre les commissions, la part retirable et la part réinvestie.

2. Acceptation des conditions

En signant la fiche d'adhésion, en activant votre compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Pour devenir membre, vous devez :

  • avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat ;
  • vous inscrire en personne dans une boutique EBN et fournir des informations exactes ;
  • résider dans un pays où le programme est proposé : République démocratique du Congo.

3. Adhésion et comptes

3.1 Étapes d'adhésion

L'adhésion suit quatre étapes obligatoires, dans l'ordre : présentation (récit), formation, fiche d'adhésion, activation. Le compte n'est actif qu'après validation de l'activation par EBN.

3.2 Conditions d'adhésion

L'adhésion ne donne lieu à aucun droit d'entrée. Pour devenir membre officiel, il suffit d'acheter en boutique un ou plusieurs produits EBN totalisant 100 points. Ces points sont inscrits sur votre fiche d'adhésion. Les produits achetés vous appartiennent, et la formation d'accueil est incluse.

3.3 Sécurité du compte

  • Votre code PIN ou votre mot de passe est strictement personnel. Ne le communiquez à personne.
  • Vous êtes responsable de toute activité réalisée avec votre compte.
  • Après 5 tentatives de connexion échouées, le compte est bloqué pendant 15 minutes.
  • Si vous pensez que votre compte est compromis, prévenez immédiatement votre boutique ou écrivez à bagalwatibuka182@gmail.com.

3.4 Un compte par personne

Chaque membre ne peut détenir qu'un seul compte. Il est interdit de créer un compte au nom d'une autre personne, réelle ou fictive, notamment pour remplir artificiellement une matrice.

4. Le programme de parrainage

4.1 Principe

EBN est d'abord une activité de vente de produits et services réels. Le parrainage récompense le développement du réseau, mais ne remplace pas cette activité commerciale.

4.2 Barème

  • Le programme comporte 8 niveaux, de Builder à Crown Ambassadeur.
  • Chaque niveau nécessite 4 filleuls actifs dans la matrice.
  • Lorsque la matrice est complète, la commission du niveau est créditée sur votre portefeuille et vous passez au niveau suivant.
  • Les montants et les bonus d'incitation sont ceux publiés sur le site et configurés dans le système à la date de la commission.

4.3 Répartition des commissions

Chaque commission est répartie automatiquement :

  • 60 % sur la part retirable du portefeuille ;
  • 40 % réinvestis automatiquement dans le réseau, selon les règles affichées dans le portail.

4.4 Aucune garantie de revenu

Les montants publiés sont des montants maximaux par niveau. Vos résultats dépendent de votre engagement et du développement de votre réseau. EBN ne garantit aucun revenu. Aucune commission n'est due du seul fait du recrutement d'une personne sans activation de son adhésion.

4.5 Bonus en nature

Les bonus d'incitation (pagnes, kits alimentaires, équipements, véhicules, logement…) sont remis selon les modalités communiquées par EBN au moment où le niveau est atteint. EBN peut remplacer un bonus en nature par un bien d'une valeur équivalente si le bien prévu n'est plus disponible.

5. Retraits et paiements

  • Vous pouvez demander le retrait de la part retirable de votre portefeuille depuis le portail membre, par mobile money ou en espèces en boutique.
  • Les retraits par mobile money passent par notre prestataire de paiement (KPay) et l'opérateur que vous choisissez.
  • Délai de traitement : 72 heures ouvrées. Frais éventuels : aucuns frais EBN ; seuls les frais de l'opérateur mobile money s'appliquent. Montant minimum : aucun.
  • Vous êtes responsable de l'exactitude du numéro mobile money indiqué. EBN n'est pas responsable d'un paiement envoyé sur un numéro erroné que vous avez fourni.
  • EBN peut suspendre un retrait en cas de soupçon de fraude, le temps de la vérification, et vous en informe.
  • Les achats en boutique sont payables selon les moyens acceptés par la boutique. Les prix sont affichés en francs congolais (CDF) ou en dollars américains (USD).
  • Retours et remboursements des produits : les produits non ouverts peuvent être échangés ou remboursés dans les 14 jours, sur présentation du reçu, sans préjudice de la garantie légale de conformité.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit, notamment :

  • de faire des promesses de revenus garantis ou exagérés pour recruter des filleuls ;
  • de présenter EBN comme un placement financier ou un moyen de s'enrichir sans vendre de produits ;
  • de créer de faux comptes ou des comptes « fantômes » ;
  • d'utiliser la marque, le logo ou les documents d'EBN sans autorisation ;
  • d'accéder ou de tenter d'accéder aux données d'autres membres ;
  • de contourner les mesures de sécurité, d'extraire automatiquement des données ou de perturber le Service ;
  • d'utiliser le Service à des fins illégales.

En cas de manquement, EBN peut suspendre ou résilier le compte, annuler les commissions obtenues de manière frauduleuse et, si nécessaire, engager des poursuites.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, la marque EBN Network, le logo, les textes, les documents de formation et le logiciel appartiennent à EBN ou à ses partenaires. Vous pouvez les utiliser uniquement dans le cadre de votre activité de membre et selon les consignes d'EBN. Toute autre reproduction est interdite sans accord écrit.

8. Résiliation

8.1 Par le membre

Vous pouvez quitter le réseau à tout moment en le signalant à votre boutique ou par écrit à bagalwatibuka182@gmail.com. La part retirable de votre portefeuille reste payable selon l'article 5. Le sort de la part réinvestie : les lots déjà libérés sont versés sur la part retirable ; la part encore bloquée reste affectée au réseau et n'est pas remboursable.

8.2 Par EBN

EBN peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, de fraude ou d'obligation légale. Sauf urgence, EBN vous informe des motifs et vous permet de présenter vos observations.

8.3 Effets

Après la résiliation, l'accès au portail est fermé. Vos données sont conservées puis supprimées selon notre politique de confidentialité. Les articles 4.4, 7, 9, 10 et 13 restent applicables.

9. Garanties

Le Service est fourni « en l'état ». EBN fait ses meilleurs efforts pour qu'il soit disponible et fiable, mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreur, notamment en cas de coupure du réseau internet ou mobile. L'application conserve certaines opérations hors-ligne et les synchronise au retour de la connexion.

Rien dans les présentes conditions ne limite les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur sur les produits achetés.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • EBN n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner) liés à l'utilisation du Service ;
  • la responsabilité d'EBN est limitée au montant des sommes que vous avez versées à EBN au cours des 12 derniers mois.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde d'EBN, de dommage corporel, ni lorsque la loi interdit de les écarter.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser EBN des conséquences d'une réclamation d'un tiers résultant de votre violation des présentes conditions, notamment de promesses trompeuses faites en son nom.

12. Modification des conditions

EBN peut modifier ces conditions, par exemple pour faire évoluer le barème. Les nouvelles conditions vous sont communiquées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par SMS, par e-mail ou dans le portail membre. Les commissions déjà acquises ne sont pas affectées. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez quitter le réseau selon l'article 8.1.

13. Droit applicable et litiges

  • Les présentes conditions sont soumises au droit de la Fédération de Russie.
  • En cas de litige, contactez d'abord le service réclamations : nous cherchons une solution amiable dans un délai de 30 jours.
  • À défaut d'accord, le litige peut être soumis à une médiation, puis aux tribunaux compétents de Moscou, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son lieu de résidence (loi de la Fédération de Russie « sur la protection des droits des consommateurs », art. 17).

14. Divisibilité

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

15. Contact et réclamations

  • Réclamations : bagalwatibuka182@gmail.com, ou auprès de votre boutique EBN. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et répondons sous 30 jours.
  • Courrier : OOO « Entreprise Bénie Network », ulitsa Torgovaïa 24, 101000 Moscou, Fédération de Russie.
  • WhatsApp : +243 974 752 784.
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