Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026 · Version 1.0

1. Introduction et champ d'application

La présente politique explique comment OOO « Entreprise Bénie Network » (« EBN », « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous :

  • visitez le site EBN Network ;
  • devenez membre du réseau et utilisez le portail membre ;
  • achetez des produits dans nos boutiques de Goma, Bukavu ou Kinshasa ;
  • travaillez pour EBN et utilisez l'espace employé (caisse, stocks, clients, rapports).

L'opérateur des données personnelles est OOO « Entreprise Bénie Network », dont le siège social est situé ulitsa Torgovaïa 24, 101000 Moscou, Fédération de Russie, OGRN 1027700000000, INN 7700000000. EBN est inscrite au registre des opérateurs de données personnelles tenu par Roskomnadzor sous le n° 77-00-000000.

Étant établis en Russie, nous appliquons la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « sur les données personnelles » à l'ensemble des traitements, y compris ceux qui concernent les membres résidant en République démocratique du Congo. Les dispositions de protection des données du Code du numérique congolais (ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023) s'appliquent également aux traitements réalisés en RDC.

Une « donnée personnelle » est toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement : nom, numéro de téléphone, identifiant de membre, historique d'achats, etc.

2. Données que nous collectons

Membres et clients

  • Identité et contact : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), ville et boutique d'inscription.
  • Données du réseau : code parrain, identité de votre parrain, liste de vos filleuls, position dans la matrice, niveau de carrière.
  • Données d'adhésion : fiche d'adhésion, étapes d'inscription (récit, formation, fiche, activation), date d'activation, matricule éventuel.
  • Achats et fidélité : produits achetés, montants, reçus, points fidélité, niveau de remise.
  • Données financières : commissions, solde du portefeuille, demandes de retrait, numéro mobile money utilisé pour les retraits et opérateur choisi. Nous ne conservons pas le code secret de votre compte mobile money.
  • Authentification : code PIN du portail, conservé uniquement sous forme chiffrée (hachée) ; nombre de tentatives de connexion.

Personnel EBN

  • Nom, téléphone, adresse e-mail professionnelle, rôle, site de rattachement.
  • Mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée (hachée).
  • Journal des opérations réalisées (ventes, entrées de stock, transferts, validations), à des fins de contrôle et de sécurité.

Visiteurs du site

  • Formulaire de contact : nom, téléphone, ville et message que vous choisissez de nous transmettre.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, date et heure des requêtes, enregistrés par notre hébergeur dans ses journaux de sécurité.

Ce que nous ne collectons pas

  • Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun outil de suivi tiers.
  • Nous ne collectons pas de données de carte bancaire.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

FinalitéBase légale (loi 152-FZ, art. 6, partie 1)
Créer et gérer votre compte membre ou employéExécution du contrat (point 5)
Enregistrer vos achats, vos points et vos remisesExécution du contrat (point 5)
Calculer et verser les commissions de parrainage, traiter les retraitsExécution du contrat (point 5)
Vous envoyer un SMS de bienvenue et les messages liés à votre compteExécution du contrat (point 5)
Répondre à vos demandes de contactVotre consentement, donné en envoyant le formulaire (point 1)
Sécuriser les comptes (verrouillage après 5 essais, journaux) et prévenir la fraudeIntérêts légitimes d'EBN (point 7)
Tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscalesObligation légale (point 2)
Vous envoyer des informations commercialesConsentement préalable, retirable à tout moment (art. 15)

Conformément à l'article 16 de la loi 152-FZ, nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé. Le calcul des commissions suit un barème publié et peut être vérifié et contesté auprès de notre équipe.

4. Prestataires et services tiers

Nous confions certains traitements à des prestataires qui agissent sur nos instructions, dans le cadre de contrats conformes à l'article 6, partie 3, de la loi 152-FZ (obligation de confidentialité et de sécurité) :

  • Render : hébergement de l'application et de son serveur. Données concernées : toutes les données de l'application. Politique : render.com/privacy
  • Render (base PostgreSQL gérée, région Francfort, Allemagne) : hébergement de la base de données. Données concernées : toutes les données de l'application.
  • Cloudflare R2 (politique : www.cloudflare.com/privacypolicy/) : stockage des fichiers (exports, documents). Données concernées : rapports et documents générés.
  • Resend : envoi des e-mails (réinitialisation de mot de passe, notifications). Données concernées : adresse e-mail, nom, contenu du message. Politique : resend.com/legal/privacy-policy
  • Africa's Talking : envoi des SMS. Données concernées : numéro de téléphone, contenu du SMS. Politique : africastalking.com/privacy
  • KPay : paiements et retraits par mobile money. Données concernées : numéro mobile money, montant, référence de transaction. Politique : communiquée par KPay sur demande
  • Opérateurs mobile money (M-Pesa, Orange Money, Airtel Money, etc.) : exécution des paiements et retraits que vous demandez, selon leurs propres conditions.

Le site propose aussi un lien vers WhatsApp. Si vous l'utilisez, la conversation est régie par les conditions et la politique de confidentialité de WhatsApp (Meta) : www.whatsapp.com/legal/privacy-policy

Nous ne vendons pas vos données et ne les louons à personne.

Au sein du réseau, certaines informations sont visibles par d'autres personnes, uniquement dans la mesure nécessaire :

  • votre parrain voit votre nom, votre statut et votre position dans sa matrice ;
  • le personnel EBN de votre boutique accède à votre dossier pour vous servir ;
  • vos coordonnées complètes et vos données financières ne sont pas visibles par les autres membres.

5. Durée de conservation

  • Compte membre : pendant toute la durée de votre adhésion, puis 3 ans après la clôture du compte, pour gérer les éventuelles réclamations.
  • Pièces comptables (ventes, commissions, retraits) : 5 ans, durée minimale de conservation prévue par la loi fédérale n° 402-FZ « sur la comptabilité ».
  • Formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange, si aucune adhésion ne s'ensuit.
  • Journaux techniques et de sécurité : 12 mois au maximum.
  • Sauvegardes : les données supprimées disparaissent des sauvegardes au plus tard 35 jours après leur suppression.

6. Transferts internationaux

Vos données circulent entre la Russie (siège), la RDC (boutiques et équipes) et les pays où se trouvent nos prestataires : l'Allemagne (base de données), les États-Unis (hébergement de l'application, e-mails) et le Kenya (SMS).

  • Avant tout transfert transfrontalier, EBN le déclare à Roskomnadzor, conformément à l'article 12 de la loi 152-FZ.
  • L'Allemagne est partie à la Convention 108 du Conseil de l'Europe et assure une protection adéquate des données.
  • Les transferts vers la RDC, le Kenya et les États-Unis sont nécessaires à l'exécution du contrat qui vous lie à EBN ; à défaut, ils reposent sur votre consentement écrit.
  • La loi impose d'enregistrer en Russie les données des citoyens russes (art. 18, partie 5). EBN ne collecte pas, à ce jour, de données de citoyens russes ; si cela devait changer, ces données seraient d'abord enregistrées dans des bases situées en Russie.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à bagalwatibuka182@gmail.com.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données :

  • connexions chiffrées (HTTPS/TLS) entre votre appareil et nos serveurs ;
  • mots de passe et codes PIN conservés uniquement sous forme hachée ;
  • verrouillage temporaire du compte (15 minutes) après 5 tentatives de connexion échouées ;
  • accès limités selon le rôle : un agent ne voit que les données de sa boutique ;
  • journalisation des opérations sensibles (ventes, stocks, retraits).

Aucun système n'est parfaitement sûr. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informerons Roskomnadzor dans les 24 heures, puis lui communiquerons les résultats de notre enquête dans les 72 heures (art. 21, partie 3.1, de la loi 152-FZ). Si le risque est élevé, nous vous préviendrons directement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre code PIN et de votre mot de passe. Ne les communiquez à personne, y compris à un membre du personnel EBN.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès : savoir si nous traitons vos données, à quelles fins, sur quelle base et avec quels prestataires, et en obtenir une copie (art. 14).
  • Rectification : faire corriger des données incomplètes, inexactes ou périmées (art. 14).
  • Blocage et destruction : demander le blocage ou la destruction de données obtenues illégalement ou devenues inutiles, sauf si la loi nous oblige à les conserver, par exemple pour la comptabilité (art. 14).
  • Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné (art. 9). Le traitement s'arrête, sauf s'il repose aussi sur une autre base légale.
  • Opposition à la prospection : refuser à tout moment les messages commerciaux (art. 15).
  • Décisions automatisées : contester une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (art. 16).

Pour exercer ces droits, écrivez à bagalwatibuka182@gmail.com ou adressez-vous à votre boutique EBN. Nous pourrons vous demander de prouver votre identité. Nous répondons dans un délai de 10 jours ouvrables, prolongeable une fois de 5 jours ouvrables par une notification motivée (art. 20).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir Roskomnadzor (Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l'information et des médias de masse), rkn.gov.ru, ou le tribunal compétent (art. 17). Vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité compétente de votre pays de résidence.

9. Cookies et stockage sur votre appareil

Nous utilisons uniquement les cookies et le stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service (connexion, mode hors-ligne). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé. Le détail figure dans notre politique cookies.

10. Mineurs

Le programme EBN est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous et nous les supprimerons.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si nous changeons de prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de changement important, nous vous en informerons par SMS, par e-mail ou par un message dans le portail membre, avant son entrée en vigueur.

12. Contact

  • Questions sur vos données : bagalwatibuka182@gmail.com
  • Responsable de l'organisation du traitement des données personnelles (art. 22.1) : Séraphin Bagalwa, gérant
  • Adresse postale : OOO « Entreprise Bénie Network », ulitsa Torgovaïa 24, 101000 Moscou, Fédération de Russie
Siège social : Moscou, Russie© 2026 EBN Network